Pour tous les jeunes âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année de la demande.

4 critères sont indispensables pour bénéficier de l'aide du Conseil général :

• Avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l’année de la demande
• Dépendre d’une adresse fiscale en Seine-et-Marne (celle de l’étudiant ou celle des parents) Pour les nouveaux arrivants dans le 77, joindre un justificatif de domicile
• Disposer en 2009 d’un revenu brut global inférieur à 32 000 € (celui de l’étudiant ou celui des parents)
• Etre inscrit dans une formation de niveau post bac, quelque soit le mode de formation (hors études par correspondance) :
  
  Sont alors compris :
  - Les études en apprentissage
  - Les stages à l’étranger conventionnés effectués en cours de l’année universitaire 2011/2012
  - Les stages en France : le calcul de l’éloignement se fera entre le domicile et le lieu d’études pour les stages inférieurs à 1 mois , entre le domicile et le lieu de stage pour les stages supérieurs à 1 mois
  - Les études intégralement suivies à l’étranger

A noter

Le calcul de l’éloignement pris en compte pour l’attribution du montant de la bourse est calculé à partir du logiciel de télé procédure.

Lors de la constitution de la demande, les justificatifs cités ci-dessous doivent être joints impérativement au format électronique, numérisés :

• L’avis d’impôt 2010 sur les revenus de l’année 2009 (celui de l’étudiant ou celui des parents) accompagné d’un justificatif de domicile antérieur au 1er septembre 2011 uniquement si l’avis d’impôt fourni comporte une adresse hors Seine-et-Marne .
• Un certificat de scolarité ou éventuellement une attestation d’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur 2011/2012.
• Un relevé d’identité bancaire ou postal.
• Convention de stage signée si vous effectuez un stage durant l'année 2011-2012 (à fournir impérativement avant le 28 février 2012, date de fin de campagne 2011/2012) .

Une fois la saisie effectuée, un numéro vous permettra de suivre en temps réel l’état de traitement de votre demande.